Contrat de licence d'utilisateur final pour les logiciels informatiques d'IK Multimedia
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IMPORTANT :
AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL SUIVANT (CI-APRÈS DÉNOMMÉ « CLUF »).
L'UTILISATION DU LOGICIEL EST CONDITIONNÉE PAR L'ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DES TERMES ET CONDITIONS DE CE CLUF, SANS EXCEPTION.
LE PROGRAMME D'INSTALLATION DU LOGICIEL REQUIERT PRÉALABLEMENT L'ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DES TERMES ET CONDITIONS DE CE CLUF PAR LA SÉLECTION DE L'OPTION « J'ACCEPTE LE CONTRAT ».
EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES ET CONDITIONS DE LICENCE ET DÉCLAREZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS VOUS CONFORMEREZ AUX CONDITIONS, OBLIGATIONS ET LIMITATIONS, Y COMPRIS CELLES RELATIVES À DES TIERS, SANS EXCEPTION, CONTENUES DANS CE CLUF.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CLUF EN SÉLECTIONNANT L'OPTION « JE N'ACCEPTE PAS LE CONTRAT », VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL.
LA NON-ACCEPTATION ÉQUIVAUT À L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION DANS LE CADRE DES TERMES DE CE CONTRAT.
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL - (CLUF)
Le présent contrat de licence d'utilisateur final (« Contrat de licence d'utilisateur final », ci-après dénommé CLUF) constitue un accord juridique entre l'Utilisateur (ci-après dénommé le Licencié) et IK Multimedia Production S.r.l. - Via dell'Industria, 46 - 41122 Modène, Italie - Téléphone : +39 059 285496 - Fax : +39 059 2861671 - CF/PI : IT02359550361 (ci-après dénommé le Concédant/producteur), visant à l'utilisation du Logiciel (ci-après également dénommé le Produit).
IK Multimedia Production S.r.l. (Concédant/producteur) : est le seul propriétaire, sans limitation, de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, ainsi que des droits d'exploitation en découlant, y compris l'exploitation économique, du Logiciel. Tous les droits sont réservés exclusivement au Concédant et à ses partenaires, distributeurs ou fournisseurs, qui ont été expressément autorisés à céder ces droits.
L'Utilisateur (Licencié) : est la personne physique, le consommateur, le professionnel ou l'organisation qui utilise le Produit dans les conditions contenues dans ce contrat de licence.
Le Logiciel (Produit) : inclut tout son contenu, y compris celui de tiers dont le Concédant a lui-même obtenu une licence d'utilisation afin de l'inclure dans le Logiciel, tel que, à titre d'exemple mais non exhaustif : les informations, les programmes exécutables, les composants, les données au format textuel ou numérique, les images, les films, l'audio, le(s) CD-ROM(s), le(s) DVD(s), les sources et tout ce que le Concédant a mis et mettra à la disposition de l'Utilisateur, tel que toute mise à jour de fonctionnalités et correctifs de bugs (définis comme mises à jour) fournis gratuitement, si disponibles, par le Concédant.
Les conditions d'utilisation de la licence sont énoncées dans les articles suivants et annulent tout accord précédent avec l'Utilisateur.
Art. 1 - Objet de la licence
1. IK Multimedia Production S.r.l. (ou ses distributeurs et vendeurs autorisés) accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation :
- Personnelle ;
- Non exclusive ;
- Non transférable (même en partie ou par sous-licence gratuite, sous réserve des dispositions de l'Article 9 ci-dessous) ;
- Non commerciale (n'accorde pas à l'utilisateur des droits d'exploitation économique) ;
- Sans restriction territoriale (mondiale)
du Produit, donnant le droit d'installer et d'utiliser le Logiciel sur votre ordinateur ou appareil électronique numérique (ci-après également dénommé Appareils), conformément aux types de systèmes d'exploitation compatibles avec le Logiciel pour lesquels vous avez acquis une licence d'utilisation, tel que spécifié dans la documentation du manuel de l'utilisateur fournie avec le Logiciel.
2. L'Utilisateur est informé et accepte que certains contenus inclus dans le Produit peuvent appartenir à des tiers et peuvent être protégés par le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle de tiers.
Art. 2 - Méthodes d'acquisition du programme d'installation
1. Afin de pouvoir utiliser le Produit, l'Utilisateur doit exécuter un programme d'installation sur ses Appareils qui copie l'application et, en général, le contenu audio.
2. L'Utilisateur peut acquérir le programme d'installation en utilisant l'une des méthodes suivantes, à titre d'exemple mais non exhaustif :
a) en achetant le Produit en ligne sur le site Web d'IK Multimedia (https://www.ikmultimedia.com/products) ou auprès de tiers revendeurs autorisés par le Concédant ;
b) en achetant un support physique auprès d'un détaillant agréé en magasin (par remise d'un support de bus série universel sous forme d'USB) ;
c) dans le cadre d'un Logiciel tiers qui inclut également le Produit en vertu d'un accord commercial entre le Concédant et la société détentrice du droit d'auteur ;
d) en le téléchargeant gratuitement depuis l'espace utilisateur du Concédant (https://www.ikmultimedia.com/userarea), soit parce qu'il est inclus en cadeau avec l'achat d'un produit matériel IK Multimedia, soit parce qu'il est mis à disposition gratuitement par le Concédant à des partenaires ou des artistes : dans ce cas, il s'agit de licences NFR (Non destinées à la vente) qui, bien qu'elles possèdent toutes les caractéristiques des licences utilisateur ordinaires, ne permettent pas l'accumulation de points de fidélité et n'offrent pas à l'Utilisateur de réductions pour l'achat de nouvelles versions (mises à jour ou crossgrades) ;
e) mis à disposition par le Concédant (ou des tiers autorisés) à des fins promotionnelles ou de démonstration, visant à permettre à l'acheteur/Utilisateur potentiel d'essayer le Produit : il s'agit dans ce cas de licences non destinées à la vente et non transférables, dites DEMO (licence d'utilisation de démonstration) pour une période limitée (voir Art. 3 Durée).
3. Indépendamment du mode d'acquisition du programme d'installation et du type de licence d'utilisation, l'Utilisateur accepte ce CLUF comme un accord contraignant entre les parties.
4. Le Concédant, pendant toute la durée de l'octroi de la licence, se réserve le droit de modifier, mettre à jour, remplacer ce CLUF ou toute partie de celui-ci, sans exception.
5. L'Utilisateur sera tenu de vérifier et d'accepter (ou de ne pas accepter) les nouveaux termes et conditions, étant entendu que seule l'acceptation de ce CLUF autorise l'utilisation du Produit.
Art. 3 - Durée de la licence
1. La durée de la licence d'utilisation dépend du type de licence choisi par l'Utilisateur, à savoir :
a) Licence de 30 ans : Grâce à l'achat de l'octroi de la licence d'utilisateur de 30 ans, l'Utilisateur, moyennant un paiement forfaitaire, est autorisé à utiliser le Produit conformément à l'Article 1 ci-dessus pendant toute la période mentionnée. La même durée s'applique au Produit faisant l'objet d'une licence pour une utilisation NFR.
Toute extension temporelle supplémentaire de la licence d'utilisation devra en tout état de cause être expressément convenue avec le concédant.
b) Licence d'abonnement périodique : grâce à l'achat de la licence d'abonnement périodique, l'Utilisateur, moyennant un paiement différé ou forfaitaire, est autorisé à utiliser le Produit conformément à l'Article 1, tel qu'écrit ci-dessus, pour la période de temps limitée spécifiquement sélectionnée dans le profil d'abonnement acheté par l'Utilisateur, qui, selon le cas, peut être de durée mensuelle ou annuelle (ou se référant en tout état de cause à la période différente spécifiquement prévue dans les plans d'abonnement périodique qui seront éventuellement mis à jour par le Concédant).
L'utilisation du Produit avec une licence d'abonnement périodique nécessite que l'ordinateur sur lequel il est autorisé soit connecté à Internet et capable de communiquer avec les serveurs d'IK Multimedia, afin d'effectuer une vérification d'autorisation pour confirmer que l'abonnement est toujours actif. L'Utilisateur peut utiliser le Produit hors ligne pendant une durée allant jusqu'à 3 jours avant qu'une nouvelle vérification d'autorisation ne soit requise. Si le Produit est incapable de communiquer avec les serveurs d'IK Multimedia pendant une période supérieure à 3 jours, la fonctionnalité du Produit sera révoquée ou limitée jusqu'à ce que la communication avec le serveur soit rétablie.
c) Licence de démonstration (Demo) : accordée gratuitement pour une période d'essai limitée de dix (10) jours à des fins de démonstration et promotionnelles uniquement. Après cette période, le Concédant se réserve le droit de limiter et/ou de révoquer tout ou partie de l'utilisation et des fonctionnalités du Produit.
2. Les droits d'utilisation de la licence prennent effet le jour suivant celui où l'achat est finalisé ou le Produit est mis à la disposition de l'Utilisateur, étant entendu qu'il s'agit du jour où le Concédant ou ses distributeurs autorisés ont mis le programme d'installation à la disposition de l'Utilisateur selon les modalités et aux conditions énoncées à l'Art. 2, indépendamment de l'installation effective du Logiciel par l'Utilisateur (ci-après la Date d'Entrée en Vigueur).
Art. 4 - Enregistrement du profil utilisateur et autorisation
1. Indépendamment du type de licence achetée ou accordée, à l'exception de la « Licence DEMO », l'Utilisateur est informé et accepte que le fonctionnement du Produit soit conditionné par la réalisation de la procédure d'enregistrement et d'autorisation par le Concédant (ou ses distributeurs et vendeurs autorisés).
2. La procédure d'enregistrement et d'autorisation doit être effectuée par l'Utilisateur en accédant au site Web du Concédant (https://www.ikmultimedia.com/userarea/) et est décrite dans le Logiciel au sein de la documentation sous Manuel de l'Utilisateur.
3. L'Utilisateur, sous sa propre responsabilité civile et pénale, certifie que les données saisies lors de l'enregistrement du profil utilisateur (identité numérique) sont conformes aux données de l'Utilisateur (identité réelle).
4. Les données d'identification de l'Utilisateur collectées par le Concédant seront utilisées dans le but d'exécuter le contrat et seront traitées aux fins et selon les modalités décrites en détail dans la section « Informations sur le traitement des données personnelles » disponible sur le site Web du Concédant (https://www.ikmultimedia.com/legal/index.php?R=privacy&PSEL=privacy).
5. IK Multimedia Production S.r.l. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l'activation du profil utilisateur dans les cas non exhaustifs suivants :
- informations personnelles incomplètes ou contradictoires ;
- insertion de données manifestement incohérentes ;
- suspicion concernant la minorité de l'Utilisateur ;
- violations par l'Utilisateur, y compris les violations passées, du CLUF du Concédant.
Art. 5 - Limites d'installation
1. L'octroi d'une licence d'utilisation du Produit confère un droit d'utilisation individuel associé au profil utilisateur enregistré, la règle générale pouvant être résumée comme suit : « Chaque Utilisateur correspond à une licence d'utilisation », ce qui correspond à un numéro de série personnel de l'Utilisateur.
2. Le Produit, ainsi que ses versions précédentes pour le même système d'exploitation, peuvent être installés sur un nombre maximum de trois (3) Appareils à condition que :
- les Appareils soient la propriété du Licencié ou soient autrement en sa possession matérielle et légale ;
- le Produit ne soit pas utilisé simultanément sur plus d'un Appareil par différents utilisateurs finaux ;
- l'Utilisateur, avant d'assigner ou de transférer autrement à des tiers des droits, pour quelque raison que ce soit, sur les Appareils dans lesquels le Produit est installé, doit s'assurer qu'il a désinstallé chacun de ses composants, afin de ne pas céder illicitement à des tiers les droits d'utilisation en découlant.
3. L'Utilisateur est autorisé à stocker ou à installer une copie du Produit sur un périphérique de stockage tel qu'un serveur réseau, qui est utilisé uniquement pour installer et/ou activer le Produit sur d'autres Appareils sur un réseau interne ; cependant, dans de tels cas, l'Utilisateur est tenu d'acheter une licence multiple pour chaque utilisateur final du Produit utilisant le périphérique de stockage partagé.
4. La violation des limitations susmentionnées mises en œuvre de quelque manière que ce soit donne le droit au Concédant de résilier le contrat de licence d'utilisateur et, dans tous les cas, d'exiger le paiement du montant correspondant au nombre effectif d'utilisateurs finaux selon la règle « un Utilisateur, une licence ».
Art. 6 - Conditions spéciales de l'abonnement périodique
1. Si l'Utilisateur a opté pour l'achat de la licence via un abonnement périodique, pour une période limitée dont la durée dépend du choix effectué par l'Utilisateur au moment de l'achat, les droits de l'Utilisateur sur la licence d'utilisation du Produit cessent immédiatement et sans report à la date d'expiration de la période d'abonnement.
2. L'Utilisateur est spécifiquement informé qu'à l'expiration de la période d'abonnement, il ne conserve aucun droit d'utilisation du Logiciel, y compris la dernière version publiée avant l'expiration, et que le Concédant ne procède à aucun archivage du contenu développé par l'Utilisateur par son utilisation. L'Utilisateur est donc seul responsable de la sauvegarde et de l'archivage du contenu sur ses Appareils avant la date de fin de la période d'abonnement.
3. L'abonnement périodique est conclu pour la durée spécifiée dans le profil d'abonnement et est automatiquement renouvelé à l'expiration de l'abonnement pour une période équivalente.
4. L'abonnement périodique se renouvelle le jour correspondant à la date civile de l'achat initial. Si l'abonnement commence à une date qui n'existe pas dans le mois de renouvellement, la période se termine le dernier jour du mois suivant, et rétablit la date d'origine la prochaine fois que cette date survient. Par exemple, si un abonnement mensuel commence le 30 janvier, la date de renouvellement suivante sera le 28 février (ou le 29 février lors d'une année bissextile), puis le 30 mars.
5. Si l'Utilisateur ne souhaite pas renouveler l'abonnement, il lui incombe de donner un avis exprès de résiliation au Concédant via une procédure ad hoc entièrement en ligne disponible à l'adresse suivante : https://www.ikmultimedia.com/userarea, en respectant le délai de préavis de 24 heures avant le renouvellement périodique, en fonction de la durée de l'abonnement.
6. L'Utilisateur, lors de l'achat de l'abonnement périodique, peut choisir entre plusieurs méthodes de paiement sécurisées : par exemple, compte bancaire (prélèvement automatique) ; carte de crédit/débit ou via des services tiers dédiés.
7. Lorsque la méthode de paiement choisie par l'Utilisateur prévoit un service et/ou une gestion et/ou une intermédiation par des tiers, l'Utilisateur doit se conformer aux termes et conditions qui y sont énoncés, excluant toute responsabilité de la part du Concédant dans la conclusion et la gestion de la relation contractuelle avec les tiers.
8. Le paiement de la redevance périodique sera débité à l'Utilisateur à l'échéance de la facture émise, selon le mode choisi par l'Utilisateur au moment de l'achat de la licence d'abonnement.
9. L'Utilisateur s'engage, sans délai, à modifier et à mettre à jour dans son espace Utilisateur sur le site Web du Concédant tout changement, sans exception, qui altère les données et le mode de paiement déclarés au moment de l'achat.
10. Si l'Utilisateur omet de payer les redevances périodiques à temps, le Concédant sera en droit de suspendre le profil de l'Utilisateur à titre conservatoire.
11. Après un délai de trois (3) jours sans que l'Utilisateur n'ait régularisé sa position débitrice, le Concédant sera en droit de résilier unilatéralement le contrat de licence sans préavis supplémentaire, sans préjudice du recouvrement obligatoire de la créance.
Art. 7 - Conditions spéciales de la bibliothèque de contenu musical (Sound Library)
1. Le Produit peut contenir une « bibliothèque de contenu musical », des sons ou des échantillons audio (sons et échantillons) créés par des musiciens et des experts, ou des professionnels du son.
2. Le Concédant met la « bibliothèque de contenu musical » à la disposition de l'Utilisateur à des fins commerciales et non commerciales pour la production audio musicale, les représentations publiques, la radiodiffusion et utilisations similaires, en tant que composant du Produit, en vertu d'un accord légal et contraignant avec les détenteurs des droits d'auteur.
3. L'Utilisateur est par la présente informé et accepte que la redistribution du Produit et, en particulier, de la « bibliothèque de contenu musical » et de ses dérivés, est strictement interdite sous quelque forme que ce soit, y compris mais sans s'y limiter : le rééchantillonnage, le mixage, le filtrage, le traitement, l'isolation ou l'incorporation dans tout logiciel ou matériel.
4. Les sons/échantillons audio contenus dans le Produit ne peuvent pas être modifiés et revendus en tant que nouveaux échantillons audio au sein de nouvelles bibliothèques de sons ou « sur une base autonome », c'est-à-dire « échantillon unique non inclus dans une bibliothèque » de quelque nature ou type que ce soit.
5. L'Utilisateur est informé et accepte que les conditions de licence particulières de la « bibliothèque de contenu musical » exprimées ici constituent une partie intégrante et substantielle de ce CLUF.
Art. 8 - Interdictions expresses d'utilisation adressées à l'Utilisateur
1. L'Utilisateur n'est pas autorisé, directement ou indirectement, à :
a) vendre, louer, donner à bail, concéder sous licence ou sous-licencier, distribuer, commercialiser ou exploiter de toute autre manière le Produit ou l'un de ses composants, à des fins commerciales ou gratuitement ;
b) redessiner, décompiler, désassembler, adapter, reproduire le Produit, en tout ou en partie ;
c) créer, utiliser et/ou distribuer des programmes informatiques tels que des « crack », « keygen » ou autres programmes de « triche » ou de « piratage » ou des applications logicielles pour ce Produit ;
d) supprimer, altérer, désactiver ou contourner toute indication de droit d'auteur ou de marque ou toute autre information commerciale sur l'origine du Produit ;
e) transférer à des tiers et/ou exporter la licence pour quelque raison que ce soit (sans préjudice de la Section 9 ci-dessous) ;
f) utiliser le programme en violation des droits d'auteur et/ou des droits de propriété intellectuelle réservés par les lois et réglementations nationales et internationales à des tiers ;
g) utiliser le Programme en violation des règles et réglementations civiles, pénales et administratives, y compris celles du lieu d'activité ou de résidence de l'Utilisateur ;
h) utiliser le Programme en causant un dommage contractuel ou extracontractuel à des tiers ;
i) violer les conditions de licence de la « bibliothèque de contenu musical » visées à l'Article 7 ci-dessus.
2. Toute violation des interdictions susmentionnées commise par l'Utilisateur donnera le droit au Concédant de résilier le contrat de licence d'utilisateur immédiatement et sans délai pour faute, sans aucune obligation de remboursement de la contrepartie.
3. En tout état de cause, l'Utilisateur sera tenu responsable et garantira le Concédant contre toutes réclamations, procédures et litiges pour lesquels le Concédant est tenu responsable à la suite de négligences, omissions, violations, infractions commises de quelque manière que ce soit, qui sont causées par l'acte volontaire et/ou fautif de l'Utilisateur lors de l'utilisation du Produit.
Art. 9 - Licence d'utilisation autorisant le transfert à des tiers
1. Compte tenu de l'interdiction générale de transférer la licence d'utilisation à des tiers, à titre onéreux ou gratuit, le Concédant, en vertu d'une option d'achat expresse, peut accorder au Licencié l'achat d'une « licence d'utilisation transférable » en accédant directement au site web du Concédant : https://www.ikmultimedia.com/products/index.php?R=SHOPSEARCH&Q=Credit.
2. Chaque « licence d'utilisation transférable » achetée peut être utilisée pour transférer la licence d'un seul Produit et une seule fois.
3. Dans un tel cas, l'Utilisateur ne transférera et/ou ne mettra le Produit à la disposition de tiers que dans les conditions suivantes :
a) le Produit devra être transféré en tant qu'original avec tous les supports et licences et tout ce qui s'y rapporte ;
b) l'Utilisateur qui transfère la licence d'utilisation à un autre Utilisateur ne doit conserver aucune copie du Produit ;
c) si le Produit fait partie d'un ensemble logiciel (bundle), il ne peut être transféré séparément et/ou altéré de quelque manière que ce soit ;
d) si le Produit fait partie d'un ensemble logiciel et matériel IK Multimedia, seul le matériel peut être transféré et la licence pour l'utiliser peut être qualifiée de NFR conformément à l'accord.
4. Le Concédant se réserve le droit, à sa seule discrétion, de :
a) supprimer ou effacer le numéro de série utilisateur requis pour l'enregistrement si celui-ci a été acquis frauduleusement ou illégalement ;
b) interdire le transfert du numéro de série requis pour l'enregistrement avant l'expiration de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la commande d'achat du numéro de série faisant référence à la « licence d'utilisation transférable ».
Art. 10 - Appareils de l'Utilisateur et contenu généré
1. Le Produit est installé sur des Appareils appartenant à l'Utilisateur ou autrement à sa disposition, lequel est seul responsable de la fonctionnalité, de la mise à jour, de la protection de sécurité et du fonctionnement des Appareils.
2. Le Produit ne peut être installé que sur les systèmes d'exploitation pour lesquels il a été conçu et décrit dans le Logiciel au sein de la documentation sous la rubrique Manuel de l'Utilisateur.
3. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation, du stockage et de la préservation du contenu généré par lui/elle, notamment lorsque la génération de contenu cause un préjudice ou enfreint les droits de tiers.
4. En tout état de cause, l'Utilisateur sera tenu responsable et garantira le Concédant contre toute réclamation, pétition, litige pour lesquels le Concédant est tenu responsable à la suite de négligences, omissions, violations, infractions, quelle qu'en soit la configuration, qui sont déterminées par l'acte volontaire et/ou fautif de l'Utilisateur lors de la génération de contenu.
Art. 11 - Garanties et limitation de la responsabilité du Concédant
1. Le Concédant garantit à l'Utilisateur que les supports numériques ou physiques sur lesquels le Produit est enregistré contiennent la copie du Logiciel acheté ou mis à disposition de l'Utilisateur avec tous ses composants, accessoires et documentation tels que décrits dans le manuel de l'utilisateur, et qu'ils sont exempts de défauts et, en tout état de cause, adaptés à l'usage prévu.
2. Le Concédant garantira, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la Date d'Entrée en Vigueur telle que définie à l'Article 3.2 ci-dessus, la conformité du Produit avec les exclusions suivantes sous les termes « ne garantit pas » :
a) que les opérations du Programme puissent être effectuées sans interruption ou que tout défaut puisse être corrigé ;
b) que le Produit soit considéré par l'Utilisateur comme inadapté à ses besoins personnels, étant donné que le Logiciel n'est pas développé « sur mesure » mais est destiné à un usage de masse ;
c) tout défaut et panne résultant d'une utilisation inappropriée ou déviant de l'usage normal imputable à l'Utilisateur ou à l'Appareil de l'Utilisateur ;
d) tout dommage résultant de la perte de contenu développé par l'Utilisateur, dont le Produit ne garantit en aucun cas le stockage ;
e) que le Produit fonctionne sur le(s) Appareil(s) de l'Utilisateur ou que la fonctionnalité du Produit ne soit pas affectée par les mises à jour effectuées par l'Utilisateur sur son matériel, son système d'exploitation ou les logiciels tiers utilisés par l'Utilisateur.
En tout état de cause, le manuel de l'utilisateur est le seul document juridiquement contraignant pour le Concédant et, par conséquent, tout accord verbal, présentation, matériel publicitaire, échange d'e-mails, etc. entre l'Utilisateur et les distributeurs, vendeurs, agents et tout autre personnel ayant servi d'intermédiaire lors de l'achat du Produit sera sans pertinence.
3. Toute vérification de l'efficacité du Produit sera effectuée en utilisant exclusivement les procédures de contrôle préparées par le Concédant.
4. Afin de faire une demande de garantie selon les termes décrits ci-dessus, il incombe à l'Utilisateur de contacter IK Multimedia via la section appropriée du site web « contactez-nous » https://www.ikmultimedia.com/contact-us/.
5. Le Concédant et ses distributeurs et partenaires, dans un délai raisonnable, en tout état de cause n'excédant pas quinze (15) jours, donneront suite à la demande de garantie en réparant ou en remplaçant le Produit ou en remboursant le prix d'achat, si celui-ci a été supporté par l'Utilisateur, dans un délai raisonnable en fonction de la complexité et/ou de l'onérosité de la demande de garantie.
6. À l'exception des clauses ci-dessus, le Concédant n'assume aucune autre obligation et ne donne aucune autre garantie au-delà de celles énoncées dans les présentes et ne sera en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit liés ou résultant de tout défaut de qualité, d'adéquation, d'utilisation, d'impossibilité d'utilisation ou de facilité d'utilisation du Produit.
7. L'Utilisateur perdra toute garantie s'il modifie, intègre ou intervient d'une quelconque manière sur le Logiciel, ou utilise le Produit d'une manière non conforme aux instructions ou sur des processeurs autres que ceux autorisés ou s'il enfreint les obligations de l'Utilisateur en vertu du présent EULA.
8. Le Concédant ne sera pas responsable des dommages, directs et/ou indirects, contractuels ou non contractuels, qui pourraient survenir à la suite de l'utilisation du Produit ou qui pourraient y être liés, tels que, mais sans s'y limiter, toute perte de profit, perte, interruption d'activité, perte d'informations et/ou de données, tout défaut et/ou dommage sur le processeur et/ou les Appareils sur lesquels le Produit est installé et/ou dans les contenus traités par l'Utilisateur, et/ou les défauts et/ou dommages résultant de l'utilisation de tels Appareils qui restent aux risques exclusifs de l'Utilisateur.
9. En tout état de cause, toute réclamation de dommages-intérêts par l'Utilisateur ne dépassera en aucun cas le montant du prix d'achat des frais de licence, dans la mesure où ils ont été supportés par l'Utilisateur.
Art. 12 - Service de support utilisateur, mises à jour et nouvelles versions
1. Pendant toute la durée telle que définie à l'Article 3 ci-dessus, l'Utilisateur peut obtenir une assistance technique du Concédant en accédant à la section du site web https://www.ikmultimedia.com/contact-us/.
2. Le Produit est fourni « tel quel » et « selon disponibilité » à la Date d'Entrée en Vigueur, sans que le Concédant ne soit obligé de fournir des « mises à jour » et/ou de « nouvelles versions du Logiciel ».
3. L'Utilisateur s'engage à télécharger indépendamment de telles « mises à jour » depuis son espace utilisateur - si elles sont disponibles - en utilisant toujours la dernière version du Produit IK Multimedia.
4. Le Concédant peut modifier le Produit à sa seule discrétion pour quelque raison que ce soit et à tout moment, en particulier il peut ajouter, soustraire, remplacer des fonctionnalités, mettre à jour, corriger le Produit soit pour des raisons techniques, soit pour effectuer des opérations de maintenance et/ou de configuration afin d'améliorer et/ou d'optimiser le Produit.
5. Le Concédant peut, à sa discrétion, publier une nouvelle version du Programme « mise à niveau » (upgrade) ou « crossgrade », ainsi marquée ou autrement identifiée par IK Multimedia (nouvelle version du Produit mise à disposition de l'Utilisateur à un prix réduit). Une telle version ne peut être utilisée par l'Utilisateur que si ce dernier est un licencié légitime d'une version précédente du Produit, à l'exception des versions NFR telles qu'indiquées à l'article 2.2.
6. Le Produit marqué ou autrement identifié par le Concédant comme une « mise à niveau » ou un « crossgrade » remplace, échange, augmente le Produit acheté ou mis à disposition à la Date d'Entrée en Vigueur.
7. L'Utilisateur ne peut utiliser le Produit résultant de la mise à jour et/ou des nouvelles versions (mise à niveau ou crossgrade) que conformément aux termes du présent EULA.
8. Si le Produit est une mise à niveau ou un crossgrade d'un composant d'un ensemble de logiciels (bundle), il ne peut être utilisé et transféré que dans le cadre de l'ensemble et ne peut être séparé pour une utilisation sur plusieurs appareils.
Art. 13 - Rétractation unilatérale par l'Utilisateur
1. La non-acceptation du présent EULA équivaut à l'exercice du droit de rétractation unilatéral de l'Utilisateur du contrat de licence.
2. L'Utilisateur a également le droit de résilier unilatéralement le contrat de licence si, pour des raisons techniques, il existe des problèmes d'incompatibilité avec le Produit, qui ne permettent pas son installation, à condition qu'ils :
a) ne soient pas imputables à l'Utilisateur ;
b) existent à la Date d'Entrée en Vigueur ;
c) ne puissent pas être résolus par le support technique du Concédant.
3. L'Utilisateur s'engage sans délai et en tout état de cause dans un délai de trois (3) jours à compter de la Date d'Entrée en Vigueur à retourner au Concédant (ou à ses distributeurs ou autres vendeurs autorisés auprès de qui il a acheté ou obtenu la licence d'utilisation du Produit) tous les supports physiques en sa possession.
4. Le Concédant ou les autres parties autorisées, après avoir vérifié l'intégrité du support, annuleront le numéro de série de l'utilisateur et rembourseront le montant total payé pour l'achat directement à l'utilisateur dans un délai de 30 jours à compter de la date de retour.
Art. 14 - Propriété intellectuelle du Logiciel
1. Le Logiciel et tous les droits qui en découlent sont réservés par IK Multimedia Production S.r.l.
2. Le Logiciel et son utilisation sont soumis aux lois nationales et internationales protégeant le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
3. L'Utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété sur le Logiciel, à l'exception des droits d'utilisation limités tels qu'énoncés dans le présent EULA.
4. IK Multimedia Production S.r.l. se réserve toutes les actions et demandes de dommages-intérêts contre l'Utilisateur ou des tiers qui enfreindraient les droits du Concédant.
Art. 15 - Validité de l'EULA - Divisibilité
1. Si un tribunal compétent ou une autorité compétente détermine qu'une disposition du présent EULA est invalide, illégale ou inapplicable, ladite disposition ou une partie de celle-ci sera considérée comme inapplicable.
2. Dans de tels cas, toutes les autres dispositions du présent EULA ou les parties de celles-ci non affectées par l'invalidité resteront néanmoins valides et exécutoires entre les Parties.
Art. 16 - Loi applicable
1. Si le Produit a été acheté en Italie, l'interprétation, l'exécution et le règlement des litiges seront régis par le droit italien et la compétence juridictionnelle sera attribuée exclusivement au Tribunal de Modène, sans préjudice de la compétence du Tribunal du Consommateur, lorsque l'Utilisateur est une personne physique agissant à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée.
2. Si le Logiciel a été acheté dans tout autre pays, cet accord sera régi par les lois en vigueur dans ce pays.
Dernière mise à jour le 20 septembre 2023.