Sous réserve du strict respect par l'Utilisateur des présentes Conditions générales, pour la durée d'utilisation de la Plateforme par l'utilisateur, IK MULTIMEDIA accorde à l'Utilisateur une licence limitée, personnelle, non exclusive, révocable, incessible et non transférable pour utiliser Tone Net (ci-après également dénommée la Plateforme) et le Contenu Utilisateur (tel que défini ci-dessous) pour les activités suivantes :
(i) visualiser le Contenu téléchargé et publié sur le Site, écouter le Contenu audio et partager et télécharger du Contenu en utilisant les fonctionnalités de la Plateforme ;
(ii) télécharger ou publier du Contenu sur la Plateforme et le maintenir disponible sur la Plateforme dans la mesure strictement permise par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que par toute autre condition applicable publiée sur le Site de temps à autre ;
(iii) utiliser les Applications et autres Services fournis dans le cadre de la Plateforme dans la mesure strictement permise par les présentes Conditions d'utilisation et toute autre condition générale susceptible de s'appliquer à ces Applications ou Services.
Les licences ci-dessus sont accordées à la condition que l'Utilisateur respecte strictement les présentes Conditions d'utilisation et les Règles de la communauté. À titre d'exemple, l'Utilisateur ne doit pas :
(i) adapter, copier, republier, mettre à disposition ou communiquer au public, distribuer ou exploiter de toute autre manière tout Contenu sur ou depuis la Plateforme à tout moment, sauf si (i) ce Contenu est à tout moment et tant qu'il est utilisé par l'Utilisateur, un Contenu Utilisateur ;
(ii) employer une technique, ou utiliser un service, visant à mystifier la popularité du Contenu Utilisateur ou de l'activité sur la Plateforme. L'Utilisateur s'abstiendra également de proposer ou de promouvoir la disponibilité de telles techniques ou services auprès d'autres utilisateurs de la Plateforme ;
(iii) modifier ou supprimer toute marque commerciale ou mention de droit d'auteur ou réserve de droits d'auteur ;
(iv) copier ou adapter (ou permettre à un tiers de copier ou d'adapter) le code du Site ou de toute Application ou Service, ou procéder à une ingénierie inverse, désassembler, décompiler, modifier ou tenter de découvrir tout code source ou code objet de tout élément de la Plateforme ;
(v) ne pas utiliser la Plateforme pour télécharger, publier, archiver, mettre à disposition du public :
- tout contenu offensant, diffamatoire, pornographique ou obscène, qui promeut ou incite à la violence, au terrorisme, à des actes illégaux ou à la haine pour des raisons de race, d'origine ethnique, d'identité culturelle, de croyance religieuse, de handicap, de genre ou d'orientation sexuelle ;
- toute information, Contenu ou autre matériel constituant une violation, un détournement ou une contrefaçon des droits de tiers, y compris, sans limitation, les droits d'auteur, les marques, le droit à la vie privée ou à l'image, le droit à la confidentialité des informations et tout autre droit ; ou
- tout Contenu constituant une rupture ou un manquement grave ;
- tout matériel de quelque nature que ce soit contenant un virus, un cheval de Troie, un logiciel espion, un logiciel publicitaire, un logiciel malveillant, un bot, une bombe logique, un ver ou tout autre composant dangereux ou malveillant susceptible de surcharger, d'endommager ou d'arrêter le fonctionnement de la Plateforme ou des serveurs ou réseaux qui la composent ou qui y sont connectés, ou qui restreint ou inhibe (ou pourrait restreindre ou inhiber) l'utilisation et la jouissance de la Plateforme par tout autre Utilisateur ; ou
- toute publicité ou message promotionnel non sollicité ou non autorisé, message de spam ou toute autre forme de demande non sollicitée.
L'Utilisateur s'engage à respecter les conditions générales ci-dessus à tout moment et aussi longtemps qu'il utilise la Plateforme, et reconnaît et accepte qu'IK MULTIMEDIA a le droit, à sa seule discrétion, de désactiver son compte ou de prendre toute autre mesure qu'elle juge appropriée en cas de violation par l'Utilisateur des conditions générales ci-dessus.
Contenu utilisateur
Tous les fichiers, textes, photos, images, graphiques, commentaires et autres contenus mis à disposition par l'Utilisateur sur ou via la Plateforme (ci-après le « Contenu Utilisateur ») doivent être compris comme étant exclusivement générés, contrôlés et détenus par l'Utilisateur.
Les utilisateurs ne doivent pas télécharger ou mettre à disposition du public un Contenu pour lequel ils ne détiennent pas les droits nécessaires ; en particulier et conformément aux droits d'auteur en vigueur, toute utilisation non autorisée de matériel protégé par le droit d'auteur contenu dans le Contenu Utilisateur est strictement interdite. L'une des violations susmentionnées peut entraîner la désactivation de l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme, et peut également conduire à des poursuites civiles ou pénales par ou pour le compte des titulaires des droits concernés.
Droits sous licence
En téléchargeant ou en publiant du Contenu Utilisateur sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à IK MULTIMEDIA le droit limité, sur une base non exclusive et pour le monde entier, sans paiement d'aucune contrepartie ou redevance, étant entendu que celle-ci a déjà été intégralement rémunérée, d'utiliser, copier, écouter, adapter, mettre à disposition ou communiquer ce contenu au public.
De plus, en téléchargeant du Contenu Utilisateur sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde également aux autres utilisateurs de la Plateforme un droit non exclusif, mondial et limité, sans paiement d'aucune contrepartie ou redevance, et étant entendu que celle-ci a été intégralement rémunérée, d'utiliser, copier, écouter, adapter, créer des œuvres dérivées, en utilisant les fonctionnalités de la Plateforme.
Nonobstant ce qui précède, aucune disposition des présentes Conditions générales d'utilisation n'accorde de droits à tout autre utilisateur de la Plateforme concernant un nom propriétaire, logo, marque ou marque de service téléchargé par l'Utilisateur dans le cadre du Contenu Utilisateur.
Les autorisations concernant les commentaires ou autres contributions apportées par l'Utilisateur à la Plateforme sont considérées comme accordées sans limite de temps et de manière irrévocable, et resteront valides indépendamment de toute désactivation du compte.
Déclarations et garanties
En acceptant les présentes Conditions générales d'utilisation, l'Utilisateur déclare et garantit à IK MULTIMEDIA que :
(i) le Contenu Utilisateur, et chaque partie de celui-ci, constitue une œuvre originale créée par l'Utilisateur, c'est-à-dire pour laquelle l'Utilisateur a obtenu tous les droits, licences, consentements et permissions nécessaires pour utiliser le Contenu Utilisateur à tout moment et pendant toute la durée d'une telle utilisation ; l'Utilisateur autorise également IK MULTIMEDIA à utiliser ledit Contenu Utilisateur.
(ii) Il/elle a obtenu tout consentement, autorisation et/ou libération pouvant être requis de la part de toute personne apparaissant dans le Contenu Utilisateur pour inclure son nom, sa voix, sa performance ou son image dans le Contenu Utilisateur et pour publier lesdits éléments sur la Plateforme et par l'intermédiaire des Services liés.
(iii) Le Contenu Utilisateur et sa mise à disposition sur la Plateforme n'enfreignent ni ne violent actuellement les droits d'un tiers, et ne le feront pas à l'avenir, y compris, sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle.
(iv) Le Contenu Utilisateur ne donne pas et ne donnera pas lieu à une quelconque responsabilité de la part d'IK MULTIMEDIA, et cette dernière se réserve le droit de supprimer le Contenu Utilisateur, de mettre fin ou de désactiver l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme et/ou d'engager toute action en justice qu'elle juge appropriée si le Contenu Utilisateur enfreint l'une des déclarations ou garanties ci-dessus ou enfreint de toute autre manière les droits de tiers ou toute loi, règle ou réglementation.
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Dans toute la mesure permise par la loi, ni IK MULTIMEDIA, ni ses filiales, sociétés affiliées, cessionnaires ou ayants droit n'assument une quelconque responsabilité pouvant résulter de tout contenu téléchargé sur la Plateforme par les utilisateurs ou de tout litige relatif à l'exhaustivité, à l'exactitude, à l'actualité ou à la fiabilité de toute information fournie par les utilisateurs de la Plateforme. En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur renonce irrévocablement au droit de formuler toute objection ou réclamation concernant l'un des cas susmentionnés à l'encontre d'IK MULTIMEDIA.
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Le présent Contrat sera régi par les lois de l'ITALIE, avec Milan comme lieu de juridiction exclusif, sans juridiction alternative.
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